Conditions Générales de Vente

1. Organisateur

Le présent bulletin de participation est proposé par Antilles Salons, organisateur du Séminaire Antillais des CSE & COS (ci-après « l'Événement » ou « le Séminaire »), qui se tient en deux éditions : le 6 avril 2027 à l'Hôtel Karibéa de Sainte-Luce, Martinique, et le 4 mai 2027 à l'Hôtel Salako du Gosier, Guadeloupe. Le bulletin de participation précise l'édition (ou les éditions) réservée(s) par le participant.

Antilles Salons — SIRET : 879 070 850 00022
Siège social : Centre Commercial de Bellevue, 97200 Fort-de-France, Martinique

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'achat d'un bulletin de participation au Séminaire, incluant l'accès aux conférences, au déjeuner, aux pauses café, aux activités prévues au programme et aux prestations associées.

3. Acceptation des conditions

La validation du bulletin de participation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

4. Bulletin de participation et prix

Le bulletin de participation est nominatif et donne droit à l'accès au Séminaire pour les personnes citées participantes. Le tarif par participant est de 200 € TTC.

Le paiement doit être effectué à 100 % lors de l'inscription via les modes de paiement proposés (virement ou paiement en ligne par carte bancaire).

5. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le participant reçoit une confirmation de participation par e-mail. L'accès à l'Événement se fera sur présentation de son identité à l'accueil du Séminaire.

6. Transfert de participation

Le bulletin de participation est cessible à une autre personne. Dans ce cas, le participant initial doit informer l'organisateur par e-mail du nom et des coordonnées du nouveau participant au minimum 48 heures avant le début de l'Événement. Aucun frais de transfert ne sera appliqué.

7. Annulation par le participant

Toute inscription au Séminaire Antillais des CSE & COS est ferme et définitive. En cas d'annulation de sa participation, pour quelque cause que ce soit (empêchement personnel, professionnel, médical ou autre), aucun remboursement ne pourra être exigé par le participant, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation relatives aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée.

Toutefois, le bulletin de participation étant cessible, le participant a la possibilité de céder son inscription à un tiers selon les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.

8. Annulation ou modification par l'organisateur

L'organisateur se réserve le droit d'annuler le Séminaire ou d'en modifier la date, le lieu, le programme ou les intervenants en cas de circonstances exceptionnelles, imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil), de contraintes sanitaires, de conditions climatiques exceptionnelles ou de toute autre situation rendant impossible la tenue de l'Événement dans des conditions normales.

En cas de report, l'organisateur proposera soit :

• le maintien de l'inscription pour la nouvelle date ou le nouveau lieu,
• soit le remboursement intégral du bulletin de participation si le participant ne peut y assister.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de modification mineure du programme, notamment le remplacement d'un intervenant, un ajustement des horaires ou de l'ordre des conférences.

9. Accès à l'événement

L'accès au Séminaire est strictement réservé aux participants inscrits. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès en cas de comportement jugé inapproprié.

10. Enregistrement audio et Rapport du Séminaire

L'intégralité des interventions et des échanges de l'Événement fait l'objet d'un enregistrement audio par l'organisateur. Cet enregistrement permet l'élaboration d'un rapport de synthèse du Séminaire (ci-après le « Rapport »), reprenant les éléments d'information et les cas pratiques abordés au cours de la journée.

Les échanges avec les participants (questions, cas pratiques) sont restitués dans le Rapport de manière strictement non-nominative, sans mention permettant d'identifier, directement ou indirectement, un participant.

Le Rapport est la propriété exclusive d'Antilles Salons. L'organisateur pourra proposer aux participants inscrits, en complément du bulletin de participation, l'achat du Rapport, selon un tarif et des modalités de mise à disposition communiqués sur le site ou lors de l'inscription.

En validant son bulletin de participation, le participant reconnaît être informé de cet enregistrement et de l'exploitation qui pourra en être faite dans les conditions décrites ci-dessus. Pour plus de détails sur le traitement de cet enregistrement, voir notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

L'organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté et notamment des cas de force majeure, de grèves, d'intempéries ou de tout autre événement perturbant le déroulement du Séminaire. Les participants sont responsables de leurs effets personnels.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de l'inscription et pourront être utilisées pour l'organisation du Séminaire et l'envoi d'informations liées à l'Événement. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Voir notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'organisateur.

14. Contact

Antilles Salons
Centre Commercial de Bellevue, 97200 Fort-de-France, Martinique
Téléphone : 0596 61 21 21
E-mail : contact@antillessalons.com